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lundi 15 juillet 2013
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Produits et Services du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

La mise en application d’un texte législatif et/ou réglementaire (loi, ordonnance, décret présidentiel, décret exécutif, arrêté ministériel et/ou interministériel..), est liée à sa publication qui a pour effet de le porter à la connaissance du public et de le rendre obligatoire.

Quelles publications ?

Le Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP) constitue le point d’aboutissement et l’expression des données juridiques de la République.

La centralisation au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement des textes à publier au Journal Officiel s’étend à des textes et documents de toute nature, qu’ils relèvent de la compétence de ministres ou d’autres autorités (Conseil Constitutionnel, CNES, Banque d’Algérie, Cour des Comptes, etc...).

De plus, l’impression du Journal Officiel dans la langue nationale et dans une traduction en langue française suppose un effort supplémentaire qui nécessite du Secrétariat Général du Gouvernement un temps plus long de traduction, de corrections tant linguistiques, juridiques que d’unification des termes de Droit.

En moyenne, deux numéros du Journal Officiel sont publiés chaque semaine.

Matériellement, l’impression et la diffusion du Journal Officiel sont effectuées par l’Imprimerie officielle, établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du Secrétaire Général du Gouvernement, chargée entre autres de :

  • L’impression et la diffusion du Journal Officiel,
  • L’impression des documents officiels des institutions de l’Etat, notamment, les documents relatifs aux élections, à l’état - civil, à la fiscalité, etc...
  • Elle réalise également, dans le cadre de sa mission commerciale, l’impression de tous documents pour le compte de tiers.

Outre ses fonctions d’étude, de contrôle de conformité ou de régularité, tant sur la forme que sur le fond, des textes juridiques de l’Etat, le Secrétariat Général du Gouvernement est parfois appelé à se prononcer ou à donner son avis motivé sur toute question juridique qui entrave la concrétisation d’une action ou que peuvent être amenés à lui poser le Chef de l’Etat ou le Premier ministre.

Son avis peut concerner un arbitrage de droit, la meilleure manière de mettre en oeuvre une loi, un décret ou un arrêté ou alors une réponse à des interprétations divergentes de textes.

Autres documents disponibles

- Constitution algérienne.

-Code civil.

- Code de procédure civile et administrative.

- Code de commerce.

- Code de la famille.

- Code de la nationalité Algérienne.

- Code pénal.

- Code de procédure pénale. - Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

- Code de justice militaire.

- Code électoral.

- Code des collectivités territoriales.

- Code de l’investissement.

- Code des marchés publics.

- Code de l’information.

- Statut Général de la Fonction Publique.

  • Bilan annuel de l’activité du S.G.G.

Collection de journaux officiels sur CDRom

Chaque CDRom contient une année de publication en langue arabe et sa traduction en langue française (quand la capacité le permet) sous format image PDF. Le CDRom inclut, aussi, un programme permettant le choix du journal et de la langue, et une version d’Acrobat Reader pour l’affichage et l’édition du journal.

Base de données référentielle

SCALER est un outil simple d’utilisation, permettant une recherche multi-critère bilingue (Arabe et Français) sur les textes publiés au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire depuis 1962 à ce jour. Il permet l’accès par :

  • Nature du texte (Loi, Ordonnance, Décret,...).
  • Secteur (ensemble de ministères).
  • Ministère initiateur.
  • Numéro du journal et sa date de publication.
  • Numéro du texte et sa date de signature.
  • Et enfin, par une combinaison de mots-clé.

Le résultat peut être trié suivant une multitude de critères avant d’être affiché ou imprimé.

Le CDROM contient une base de données bilingue obtenue directement du site du Secrétariat Général du Gouvernement et actualisée tous les six mois.

Courrier électronique :

Le SGG a une boîte de messagerie électronique qui permet à chaque citoyen d’apporter des remarques et suggestions sur les textes publiés au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Contacts : Messagerie électronique.

Références juridiques :

Décret présidentiel n°01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

Décret présidentiel n°03-189 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant réaménagement du statut de l’imprimerie officielle.

Décret présidentiel n°06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement.

• Décision du 25 juillet 2001, définissant les structures du Secrétariat Général du Gouvernement et fixant leurs missions.

• Circulaire relative à l’élaboration et l’adoption des projets de textes législatifs ou réglementaires.

• Circulaire de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement du 2 février 2000 relative à la procédure d’élaboration et d’adoption des textes.

Lien (s) :

Source (s) : Secrétariat général du gouvernement.

Textes réglementaires
Numéros utiles

18

Algérie Telecom-Réclamations

3394

SEAAL

17

Police

1512

Association Algérienne de Psychiatrie

1530

Serveur vocal Chèques postaux

3033

Scouts musulmans algériens

100

Algérie Telecom-Call Center

101

Algérie Telecom-Call Center

107

Algérie Telecom-Djaweb-Call Center

112

Gendarmerie

119

Algérie Telecom-Annuaire Téléphonique

12

Algérie Telecom-Dérangement

13

Télégramme

14

Pompiers

16

International Manuel

19

Renseignements

3016

CHU Mustapha Bacha (SAMU)
Horraire des prières

Météo