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Accueil > Citoyenneté > Droits et devoirs > Moudjahidines

jeudi 3 février 2011
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Droits du Moudjahid et ses ayants-droit - Protection sociale

De quoi bénéficient le Moudjahid, sa veuve et ses enfants handicapés ?

  • Gratuité des soins (maladies, infirmités…)
  • Gratuité de montage et réparation des prothèses orthopédique.
  • Prise en charge des soins dans les stations thermales de l’Etat.
  • Soins à l’étranger pour les maladies non traitées au pays
  • Gratuité ou réduction du coût dans les moyens de transport terrestres, maritimes et aériens, sous certaines conditions (fixées par décrets exécutif 07-139 du 2 mai 2007 modifiée et complétée par le décret n° 08-225 du 14 07 2008).
  • Priorité dans la formation, emploi et promotion :
    • les moudjahidine bénéficie Une fois dans la carrière , d’une promotion (rajout de deux -2- catégories au classement).
    • Dispense des concours professionnels lorsqu’ils remplissent les conditions exigées.
    • Droit à conserver leur emploi en cas de dissolution des entreprises.
  • Et, en matière de retraite : Réduction de l’âge de départ (5 ans) / Temps de participation à la guerre de libération nationale : Pour les invalides, 1 an pour chaque tranche de 10%, le taux d’invalidité et la période de participation à la guerre de libération étant comptées double.

Les nouveautés de la loi de Finances 2009 (article 52)

  • Une bonification de 40 points , pour chaque année de participation à la guerre de libération nationale, aux Moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le salaire national minimum garanti (SNMG)
  • Exonération des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% sous certaines conditions fixées par l’article 83 de la loi de finances 2007 (Joradp, n°85 du 27 décembre 2006). Réduction au prorata du taux d’invalidité lorsqu’il est inférieur à 60%

Quels sont les autres avantages ?

  • La retraite du Moudjahid est reversée intégralement aux ayants-droit
  • L’Etat consacre 20% de chaque quota de logements ou de terrains à bâtir
  • Une réduction du prix de location (20 à 40%) et d’une réduction de 40% sur le prix d’achat d’un logement.
  • Priorité de l’attribution des terres agricoles.
  • Octroi de prêts bancaire avec une réduction de 50% sur le taux d’intérêt pour la réalisation de projet d’investissement économique, agricole ou de services.

Où s’adresser :

Ministère des Moudjahidine / Directions de Wilayas et divers organismes

Références juridiques :
Lien (s) :

Source (s) : Journal officiel, Documents ONM

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