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dimanche 18 août 2013
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Dédouanement de véhicule

-Si vous êtes invalide de la guerre de libération nationale :

Les invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 60% peuvent acquérir, tous les cinq (05) ans, un véhicule de tourisme neuf, d’une cylindrée ne dépassant pas (2000 cc) pour les véhicules à moteur à explosion (essence) et (2500 cc) pour les véhicules à moteur à compression (diesel), en exonération totale des droits et taxes douaniers, dans le cas ou ces véhicules sont importés en devises et avec leurs propres moyens. Ils peuvent également acquérir, localement, un véhicule de tourisme neuf ayant les mêmes caractéristiques auprès des concessionnaires agrées en Algérie, en monnaie nationale tout en bénéficiant de l’exonération des droits et taxes douaniers.

Documents à présenter

  • En plus des documents relatifs au véhicules, autorisation délivrée par le ministère des Moudjahidine
Références juridiques :
  • article 63 de la loi de finances 2006

-Si vous handicapé civil résident

Les personnes atteintes, à titre civil, d’une paraplégie ou ayant subi l’amputation des deux membres inférieurs, peuvent acquérir tous les cinq (05) ans un véhicule automobile de tourisme neuf spécialement aménagé en usine et d’une cylindrée inférieure ou égale à 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes. Peuvent également prétendre à ces mêmes avantages les handicapés moteurs titulaires d’un permis de conduire catégorie « F » et ce, quel que soit le ou les membres handicapés.

Documents à fournir :

Le dédouanement de ce genre de véhicule ne peut intervenir que sur présentation : En plus des documents relatifs au véhicule, un certificat médical délivré par le comité médical de la wilaya de résidence revêtu du visa des services de la direction de la santé et de la population de la même wilaya.

-Importation temporaire de véhicules par les travailleurs et les étudiants étrangers résidant en Algérie et les personnes morales accréditées.

Ce régime permet aux étrangers qui résident en toute régularité en Algérie, en tant que travailleurs ou étudiants, ou en tant que personnes morales dûment accréditées, de bénéficier du régime de l’importation temporaire pour la durée de séjour qui leur est accordée par les autorités algériennes habilitées.

Entrée du véhicule :

Elle se fait de prime à bord sous couvert du document douanier appelé titre de passage en douane (TPD) délivré par le bureau de douanes d’entrée. Il est valable pour une durée de 03 mois et susceptible de prorogation de 03 autres mois, à l’appui de motifs valables acceptés par le service des douanes. Les prorogations de délais sont accordées par les chefs d’inspections divisionnaires (Liste à établir) les plus proches des lieux de résidence des importateurs, à l’appui de demandes dûment motivées. Ces délais doivent être mis à profit pour constituer le dossier nécessaire à l’obtention du régime de l’importation temporaire.

Documents à présenter :

  • Une autorisation d’importation temporaire délivrée par le chef d’inspection divisionnaire compétent.
  • Une déclaration en détail assortie d’un engagement dispensé de caution.
  • Copie du T.P.D.
  • Copies des documents du véhicule.
  • Permis de séjour.
  • Attestation de travail ou de scolarité pour les personnes physiques.
  • Document d’accréditation pour les personnes morales.

Bureau de dépôt :

Le dossier doit être déposé au bureau de douane le plus proche de la résidence de l’importateur. Si le dossier est admis conforme, le bureau de douane délivre les documents suivants :

  • Exemplaire de la déclaration nécessaire à l’immatriculation en série spéciale « 88 » à la wilaya. Ce document doit être accompagné de la carte d’immatriculation originale.
  • Un carnet-acquit modèle A1 nécessaire aux prorogations de délais. Ces prorogations sont accordées à l’appui de documents justificatifs attestant de la régularité du séjour ainsi que de la relation de travail ou d’études ou bien d’accréditation pour les personnes morales.
Références juridiques :
  • Articles 197 et 201 du code des douanes.
Lien (s) :
  • mf.gov.dz
  • douane.gov.dz

Observation : Voir dispositions Ministères du Tourisme et de l’Artisanat, des transports et des Moudjahidine concernant les mêmes formalités.

Source (s) : Ministère des Finances/ Direction Générale des Douanes

Textes réglementaires
Numéros utiles

1594

SEAAL

17 / 1548

Police

1512

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1530

Serveur vocal Chèques postaux

3033

Réseau NADA (Enfants en détresse)

100 / 101

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Algérie Telecom Dérangement

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