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Accueil > Citoyenneté > Etat civil résidents en Algérie

samedi 5 février 2011
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Certificat de Nationalité Algérienne

Comment obtenir un certificat de nationalité algérienne : Pour obtenir un certificat de nationalité algérienne, l’intéressé doit s’adresser au Tribunal de son lieu de résidence muni des pièces suivantes, selon les cas prévus par la loi :

Enfant né d’un père de nationalité algérienne d’origine :

  • Acte de naissance du concerné délivré par la commune du lieu de naissance EC 12
  • Acte de naissance du père délivré par la commune du lieu de naissance EC 12 ou acte de décès.
  • Acte de naissance du grand père délivré par la commune du lieu de naissance EC 12 ou acte de décès.

Enfant né après acquisition de la nationalité algérienne par le père.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré parla commune de son lieu de naissance EC 12.
  • Copie du décret d’acquisition de la nationalité algérienne par le père.

Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d’un jugement.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance EC 12.
  • Acte de naissance du père délivré par la commune de son lieu de naissance EC 12 ou acte de décès.
  • Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d’origine du père.

Enfant né d’une Mère algérienne : On distingue trois (03) cas de figure :

Enfant né d’une mère de nationalité algérienne d’origine.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance EC 12.
  • Certificat de nationalité algérienne de la mère, ou les documents justificatifs suivants :
  • Son acte de naissance EC 12,
  • Acte de naissance de son père EC 12 ou acte de décès.
  • Acte de naissance de son grand-père EC 12 ou acte de décès

Enfant né après acquisition de la nationalité algérienne par la mère.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère.

Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d’un jugement.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Acte de naissance de la mère délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère.

LA NATIONALITE D’ORIGINE PAR LA NAISSANCE EN ALGERIE : Suivant l’article 7 du code de la nationalité algérienne, elle comprend deux (02) cas :

Enfant né en Algérie de parents inconnus.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

Enfant né en Algérie d’une mère identifiée par le seul nom.

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Un certificat (ou une attestation) délivré par les autorités compétentes de l’enfance en détresse prouvant que le nom de la mère cité dans l’acte de naissance de l’intéressé est inconnu.

LA NATIONALITE D’ORIGINE JUSTIFIEE PAR UN JUGEMENT (article 10) :

  • Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Copie exécutive du jugement prouvant la nationalité algérienne de l’intéressé.

A savoir :

  • En l’absence de l’acte de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription aux registres de l’état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date et le lieu de naissance soient indiqués.
  • En cas d’absence de l’acte de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non inscription au registre de l’état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la condition que les deux témoins jouissent d’une crédibilité notoirement reconnue.
  • A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d’origine, doit engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé notamment sur la possession d’état.

NATIONALITE ALGERIENNE ACQUISE.

  • Un acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.
  • Une copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne.

A savoir : Les ressortissants algériens établis à l’étranger et régulièrement immatriculés auprès du poste consulaire le plus proche de leur domicile peuvent prétendre à l’établissement d’une attestation de nationalité algérienne ;

Coût : Timbre fiscal de 20 DA

Lieu d’obtention : Tribunal et Consulats

Textes réglementaires
Numéros utiles

1594

SEAAL

17 / 1548

Police

1512

Association Algérienne de Psychiatrie

1530

Serveur vocal Chèques postaux

3033

Réseau NADA (Enfants en détresse)

100 / 101

Algérie Telecom - Call Center

112 / 1055

Gendarmerie

12

Algérie Telecom Dérangement

13

Télégramme

14

Pompiers

16

International Manuel

19

Renseignements

3016

CHU Mustapha Bacha (SAMU)

1100

Renseignements Administratifs

3005

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